Démocratie technique
Sommaire
Introduction
Définition
La “démocratie technique” désigne l'ensemble des procédures de décision régissant les politiques de recherche et d'innovation technique.
Historique : Démocratie politique, démocratie sociale et démocratie technique
Partie à revoir
Les lumières ont donné naissance, à partir de la révolution américaine (1775-1783) puis dans la plupart des pays d'Europe au cours du XIXème et du XXème siècle à la démocratie politique, parfois désignée par le seul terme de démocratie. Cette démocratie politique recouvre:
- la liberté d'expression,
- le droit de propriété privée (avec quelques réserves),
- l'égalité juridique des citoyens,
- l'égalité politique des citoyens.
- Plus tardivement d'un pays à l'autre elle a garanti le droit d'association.
Elle a également organisé, parfois incomplètement la séparation entre trois pouvoirs:
- le législatif,
- l'exécutif,
- le juridique.
La plupart des régimes politiques construits à partir de ces principes sont des régimes représentatifs par élection, même si dans certains pays le recours fréquent au referendum complète le système par le recours possible à la démocratie directe.
A partir du milieu du XIXème siècle puis au cours du XXème siècle cette démocratie politique a été complétée par une “démocratie sociale”, marquée par:
- le droit de se syndiquer,
- le droit de grève,
- le développement d'accords collectifs ayant force de loi,
la reconnaissance de la place des syndicats dans les négociations sociales, voire, comme en Allemagne, leur intégration dans la gestion des entreprises (en Allemagne la loi sur la cogestion de 1976 prévoit que des représentants syndicaux siègent aux conseils d'administration des entreprises au delà d'une certaine taille. [1] Le développement de cette démocratie sociale s'est faite en lien avec les organes de la démocratie politique et non pas contre eux.
C'est sur le modèle de la démocratie sociale qu'a été forgée la notion de démocratie technique. L'émergence des techniques au cours du XXème siècle, la reconnaissance de leur impact sur les sociétés et les controverses qu'elles ont suscitées ont soulevé la question de la gouvernance de la recherche et de l'innovation. Pour certains acteurs, la démocratie politique demande, comme dans le cas précédent de la démocratie sociale, d'être complétée par une “démocratie technique” [2] qui définirait des procédures associant de nouveaux acteurs (par exemple les associations de consommateurs, les associations de protection de l'environnement) à la définition des politiques scientifiques et techniques. A l'heure actuel il est d'ailleurs fréquent que les milieux économiques soient déjà étroitement associés aux politiques de recherche, la démocratie technique vise donc à associer le reste de la société. Si de nombreux dispositifs ont été mis en place – comme par exemple les panels de citoyens du danish Board of Technology – il n'existe pas encore de modèle dominant en matière de démocratie technique. D'autant plus que le principe est parfois catégoriquement rejeté.
Sound science vs Savoirs profanes et indigènes
Définition de la Sound Science et de son omniprésence dans la décision publique
Modèle dominant actuel de démocratie technique.
Autres processus de décision
Le débat public
Les conférences de consensus ou de citoyens
Propositions récentes des conventions de citoyens
Oppositions aux formes de délégation délibératives (titre à revoir)
Les oppositions à la démocratie technique sont de deux ordres:
- les craintes d'affaiblir les organes de la démocratie politique et notamment le parlement
- les craintes quant à l'aptitude des acteurs à traiter de questions réputées complexes.
Crainte de l'affaiblissement des parlements
La crainte d'affaiblissement des parlements est peu fondée. En réalité les nouvelles
- ↑ http://www.feccia.org/archives/cogest.htm
- ↑ Par exemple : Michel Callon, professeur à l'Ecole des Mines de Paris, http://www.cognition.ens.fr/traces/ressources/articles/callon_difficile.pdf
