Dialogue social territorial

Définition : "Le dialogue social territorial

Il résulte et participe à la transformation profonde de l’action publique qui est à l’œuvre, en regroupant l’ensemble des formes de négociation, de consultation ou simplement d'échange d'informations entre les parties prenantes des politiques économiques, sociales et sociétales territoriales. Le dialogue social territorial associe dans son tour de table des représentants de l’Etat déconcentré, des collectivités territoriales, des organisations professionnelles et des représentants de la société civile sur des questions d'intérêt commun. L'objectif principal du dialogue social territorial est de faire émerger de nouvelles approches, d’accroître la participation démocratique au sein des principales parties prenantes du développement territorial et de favoriser, dans la confrontation constructive, la recherche de consensus les plus larges possibles et de solutions.

Emergence d'un quatrième niveau de dialogue social (DST): histoire d'un nouveau concept

Le contexte, c’est l’effondrement d’un monde que l’on croyait connaître : celui de l’emploi.

Les aspirations et les besoins évoluent. L’individu a pris le pas sur le collectif, le lieu de vie sur le lieu de travail, le risque d’exclusion ne se présente plus sous les formes connues de l’exploitation. La notion de dialogue social territorial se détache très difficilement de celle de dialogue social qui a construit l'espace de négociation entre les représentations patronales et salariées avec les instances étatiques. Une recherche de notoriété, par moteur de recherche google francophone, recense le 31 mai 2005 242 références pour « dialogue social territorial » en un an 2005 et 16 900 000 pour « dialogue social » ! Le 21 novembre 2007, une légère évolution se marque même si elle demeure du registre de l’impact homéopathique : 792 pour 1 240 000. Le 1ier avril 2009, la tendance se confirme : 3510 pour 942 000. L'analyse des 100 premières références google de la notion de dialogue social territorial reste arrimée à son origine française.La dimension européenne reste très faiblement représentée.Or, le constat est que « les responsabilités du dialogue social sont immenses (…) les attentes très fortement sous-estimées à l’échelle européenne. ». Suit une liste de sujets méritant un dialogue social « digne de ce nom » : l’inégalité du développement territorial, celle des salaires, l’insécurité des revenus, les restructurations économiques, la mobilité, la formation… Mais le cadre prévu initialement pour le dialogue social européen en limite les possibilités : il faudrait en effet articuler le dialogue social au niveau macroéconomique à celui relatif aux conditions de travail ». « Quant au dialogue social territorial, il n’est entré que tardivement dans les préoccupations européennes. Or, il est indispensable à l’efficacité de l’action publique européenne ». « Mieux vaut partir du terrain pour y ancrer les politiques publiques ; faire appel aux acteurs de terrain est aussi une façon de définir la subsidiarité ». « L’expertise des partenaires sociaux locaux est nécessaire. Pratiquement tout reste à faire pour que les syndicats s’impliquent dans l’élaboration de projets.

Dans le contexte de la mondialisation, la transformation des modèles d’entreprises est marquée par la diffusion des réseaux d’entreprises, la sous-traitance, la flexibilité de l’organisation productive, la diversification des relations d’emploi. Les collectifs de travail sont de plus en plus difficilement saisis par les formes classiques de représentation et de négociation. Le périmètre de la concurrence et de la coopération s’est élargi à l’ensemble du monde, ce qui renforce les interactions des entreprises avec leur environnement sociétal et font des villes et des territoires, l’un des lieux clefs du dialogue sur le développement économique et social. Ces phénomènes, conjugués à la montée en puissance des questions sociales et environnementales dans l’agenda des pouvoirs locaux, entraînent une modification profonde des relations entre l’entreprise et la cité dans le sens d’une plus grande ouverture réciproque.

En France, même si le dialogue social territorial s’applique à un nombre croissant de situations, de personnes et de cas concrets, il ne réussit pas véritablement à faire référence comme système de pensée et d’action. Ce concept transversal sort des cadres « légitimes » et fait l'objet de puissantes résistances au changement. Pourtant, ne contribue-t’il pas à l’émergence d’un territoire-acteur, parce que multithématique donc transversal, mis en œuvre par une démarche participative multi-acteurs, concrètement appliquée à des situations où toutes les parties prenantes sont à priori gagnantes, puisqu’elles partagent le destin d’un même territoire de vie ?

La référence au dialogue social territorial a commencé à prendre corps en Région Poitou-Charentes.

C'est parti de l'émergence des groupements d'employeurs agricoles (GEA), vers 1988, suite à une loi promulguée en 1985. C’est l’aboutissement d’un travail entre les partenaires sociaux et d’une réflexion sur les relations entre l’emploi dans son contexte sociologique. Il y a eu les Gaec, quand la famille s’est écroulée, puis les Cuma, quand le machinisme s’est développé, enfin, les GEA quand la main d’ouvre a disparu. Nous avons donc inventé une charte de la qualité de l’emploi. Cela signifie que les conventions collectives et le dialogue de branche ne suffisent pas.

Cette activité donne naissance à l'APER (l'Association Pour l'Emploi Rural), à l'initiative de l'Union Régionale CFDT de Poitou-Charentes, animée par France Joubert, son secrétaire général, avec la Fédération Régionale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FRSEA). On compte aujourd'hui plus de 300 GEA en Région Poitou-Charentes. L'action s'étend par la suite à la Gestion présivionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et à l'artisanat. Autant, dans l’agriculture la coopération et l’entraide apparaissent comme naturelles, autant, dans les autres activités, c’est une véritable révolution culturelle à entreprendre.

En 1990, AVERTIR (Association Volontaire pour l’Emploi, la Reconversion, le Travail, l’Insertion et la Réussite) est fondéepour organiser la concertation. 

Dès le départ, c'est une association paritaire régionale. Son objectif est de travailler sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour préparer les individus et les entreprises aux évolutions technologiques et économiques et de rapprocher les partenaires sociaux. C’est un espace de réflexion et de concertation en matière d’emploi où décloisonner et construire une réalité commune entre les acteurs politiques, administratifs, socio-économiques et socioculturels. L’innovation peut résider dans le type d’activité mais aussi dans la manière dont elle s’organise. Cette mise en réseau territorial rencontre tout d’abord le refus de participer des organisations patronales et des grands syndicats (CGT, FO), peu enclins localement à développer des partenariats et à soutenir des actions d’économie solidaire. Cette expérience révèle un chaînon manquant, le « quatrième niveau » de dialogue social, interprofessionnel et territorial, s’ajoutant aux trois niveaux classiques que sont l’entreprise, la branche et le niveau national interprofessionnel. Outre une conception divergente de l’action, les partenaires sociaux n’ont pas compétence pour agir avec les instruments qui sont les leurs : la négociation collective et la gestion paritaire.En 1994, AVERTIR participe au programme de transfert méthodologique de l’ADSP (Agence pour le Développement des Services de proximité). Elle part des besoins du territoire pour initier et soutenir les services de proximité.

Le tournant de la fin des années 90 : Les résultats sont là.

Les Groupements d’Employeurs, depuis la loi de 1985 se sont multipliés, la GPEC montre sa pertinence pour maintenir les emplois. Exemples : le comité de bassin d’emplois de Bressuire ou le port de La Rochelle : la profession ne savait pas que le port de pêche représentait 1000 emplois ! La reconnaissance arrive. Reçus par Alain Madelin (ministre des Entreprises et du Développement économique en 1993) AVERTIR demande 200 000 Frs pour la mise en place des services de proximité et ressort du bureau avec 2 MF. Mais l’association est à bout de souffle à la fin des années 90, par épuisement de la capacité collective et déficit de reconnaissance institutionnelle. Cette reconnaissance place devant un choix : Arrêtez de faire à côté si vous voulez entrer dans le contrat de plan Etat-Région ! Telle est la condition posée par l’Etat pour que la réalisation entre dans la programmation pluriannuelle avec des moyens pour 5 ans et la possibilité d’ouvrir le CISTE (Carrefour de l’Innovation Sociale du Travail et de l’Emploi). Si le choix avait été de continuer AVERTIR, on aurait introduit une vraie fracture, mais France Joubert n’est pas pour le frontal. Qu’elle prenne le bon ou le mauvais train, l’organisation a toujours raison ; la cohésion du groupe l’emporte !.

Cette nouvelle instance, le CISTE, est unique en France. Son innovation consiste à créer un espace non institutionnel, mais reconnu comme espace public, qui aide les organisations à poser les problèmes sans obliger les exécutifs à prendre des positions trop vite. Ce n’est pas une procédure de concertation imposée. Deux principaux segments de l’activité se différencient donc et perdurent : - En mai 1999, le projet de Centre Ressources des Groupements d’Employeurs, tout d’abord porté par AVERTIR, transmet la gestion et l’animation de l'association à une nouvelle structure, dont c’est l’objet unique, le CRGE. - Tandis que le CISTE, association paritaire, fondée en 2000, regroupe les organisations patronales, syndicales de salariés et des représentants de l’économie sociale et solidaire. Il fédère 13 partenaires régionaux, 2 interrégionaux et un allemand autour du projet européen Atout’Age. Le pilotage par 200 personnes, issues du patronat et des syndicats de salariés, ouvre les vannes du financement européen. C’est un élément de la continuité jusqu’à aujourd’hui. La construction collective des outils pour travailler ensemble sur les mêmes sujets est un parcours de 20 ans, avec des jalons sur le chemin : AVERTIR, le CISTE et le CRGE, Atout’Age, DIANES, le carrefour international de Poitiers en 2003, le programme Equal Etape 1 puis 2 (reprogrammé dans le prochain contrat de plan).

Les résultats aujourd'hui sont en France : 4500 groupements d’employeurs, toute forme de groupements confondus, 32000 salariés, 650 millions de Chiffre d’ Affaires. Les constats fondateurs d’une action territoriale des partenaires sociaux et de la société civile conduisent à créer le Centre Européen de Ressources des Groupements d'employeurs en février 2008, avec les mêmes arguments. Le changement d’échelle ne change pas les principes et les valeurs. Le CERGE regroupe 5 centres de ressources régionaux en France, Allemagne, Belgique

En 2007, le dialogue social territorial reçoit ses titres de noblesse

La Région Poitou-Charentes est la pionnière en la matière. Le concept est admis par les partenaires sociaux et reconnu par les pouvoirs publics (Etat, Région, collectivités). En introduction, le rapport d’autosaisine du CESR de septembre 2007 signale que ces résultats tiennent à une tradition de dialogue social territorial, de partenariats divers, croisés, ayant permis le développement de formes originales d’espaces de dialogue ou de projet : le CRGE, l’APER (Association pour l’Emploi Rural) et ... le CISTE , tous issus de la même source d’innovation.

Ses caractéristiques sont les suivantes. Ouvrir de nouveaux champs. Aujourd’hui, le dialogue social territorial dépasse le cadre des relations du travail au sein de l’entreprise. L’interdépendance entre l’emploi et l’environnement socioéconomique (logement notamment pour les plus jeunes, gardes d’enfants, transports pour aller travailler, couverture sociale...) fait que les partenaires sociaux s’impliquent dans d’autres champs de politiques publiques, conscients que la performance économique et sociale des entreprises (en particulier dans les TPE et les PME/PMI) doit être dynamisée pour servir tant les salariés qu’elles-mêmes. Ces thèmes échappent presque totalement à la négociation collective, alors que les enjeux sont majeurs. ll n’existe pas de modèle unique du dialogue social territorial, même si les difficultés à résoudre sont souvent identiques. Il existe des spécificités à chaque échelon territorial, qui doivent être prises en compte. L’approche du dialogue social territorial marque la consécration de l’espace de projet, dont les caractéristiques sont : Le périmètre du territoire et la nature des acteurs impliqués dépendent du projet et du thème traités. A côté (ou avec) des instances existantes (créées par exemple par des textes législatifs), émergent des instances ad hoc. Il n’y a donc pas d’uniformité 1 thème / 1 structure / 1 territoire. Le dialogue social territorial répond souvent à une logique de projet plus qu’à des déclinaisons territoriales d’accords nationaux. Les espaces du dialogue social territorial ne sont pas réductibles aux frontières administratives. Le territoire est fonction des projets et des acteurs en présence (ex : comités de lignes, comités de bassin d’emploi...). La concertation peut être informelle ou institutionnalisée, mais le plus souvent elle est les deux à la fois. Elle peut avoir lieu aux plans régional, infrarégional, voire interrégional. Les parties prenantes sont multiples, intégrant les acteurs des partenariats publics / privés. L’implication personnelle des membres des instances, la confiance et le respect entre eux sont essentiels, pour éviter, autant que faire se peut, les situations de blocage, néfastes durant les différentes phases du dialogue social territorial (diagnostic, mise en œuvre d’actions...). Ce temps de mise en confiance doit être intégré comme une étape initiale du dialogue social territorial. Cette implication renforce le mandat confié aux représentants des différentes parties prenantes, d’autant plus lorsqu’ils interviennent sur des champs qui ne relèvent pas de leurs « champs de compétences traditionnels ».

Poser des questions centrales. Qui représente-t-on ? Et quelle responsabilité est engagée ? La construction de la représentativité et de la légitimité des parties prenantes du dialogue social territorial est un enjeu fondamental. Les questions sont bien : à quel titre vais-je siéger dans une instance ? Avec quel mandat ? A qui dois-je rendre compte ? Les interactions entre « qui je représente ? » et « quelle responsabilité je prends au moment où je m’engage ? » sont au cœur des enjeux du développement du dialogue social territorial. Elles peuvent devenir des critères discriminants entre le dialogue social territorial et des démarches de démocratie participative. La question de la légitimité des parties prenantes doit être croisée avec l’échelon territorial. Une organisation légitime sur des débats nationaux ne l’est pas systématiquement sur un territoire ou pour traiter un thème particulier. Deux dimensions fédèrent, ainsi, le dialogue social territorial : l’adhésion au projet et la pertinence du territoire choisi. Quelle légitimité des différentes instances ? Quel rapport au politique ?

Proposer des réponses pour face aux mutations et aux évolutions attendues à l’épreuve des changements d’échelle. Les tendances lourdes identifiées, à commencer par la territorialisation des politiques publiques et la volonté d’implication des citoyens, placent le dialogue social territorial comme pierre angulaire du développement local, pour accroître l’agilité des politiques publiques, l’optimisation des « unités pertinentes de négociation » et l’affirmation de principes de subsidiarité entre les parties prenantes et entre les instances de concertation. Parallèlement, et non sans difficultés, la culture de l’évaluation se développe et devrait s’intégrer dans les instances de concertation : analyses des services rendus, efficience, cohérence des missions, éventuelle concurrence pour le même service rendu... Il importe en effet d’étudier les voies d’optimisation de la « démocratie d’interactions » . Dans ce changement de culture dans l’élaboration des politiques publiques, le dialogue social territorial est avant tout un état d’esprit. Son enjeu est de développer la capacité à porter collectivement une solution et à construire l’intérêt général. Les expériences de construction de pactes économiques et sociaux, en France, mais ailleurs en Europe comme en Italie illustrent une stratégie, mais aussi une méthode.

Conclusion

La dimension locale se renforce en même temps que se développent la communication et les échanges à l’échelle mondiale

. La négociation collective se rapproche du terrain. Plus le monde s’ouvre, plus l’ancrage territorial devient nécessaire. Le niveau de la proximité permet de poser et de traiter avec plus de pertinence et d’efficacité des questions qui préoccupent les citoyens - demandeurs d’emploi, salariés, jeunes en formation, etc : la solidarité, l’emploi, la formation, les risques de plans sociaux, les problèmes d’environnement et de sécurité, la mobilité, la gestion du temps, le vieillissement, etc. Toutes ces questions sont au cœur de l’évolution de nos sociétés. Le niveau local facilite la prise de conscience et la mobilisation des acteurs. Ce n’est pas seulement un espace de concertation, c’est aussi un espace de négociation et d’initiative. Le territoire s’impose comme le lieu de l’innovation sociale. Ce mouvement amène les partenaires sociaux vers des thèmes et des modes d’action nouveaux. La question du dialogue social territorial n’est pas un sujet accessoire mais bien un sujet fondamental, car la consolidation des espaces régionaux et l’investissement par les partenaires sociaux de ces espaces sont des éléments déterminants de la construction européenne. Il se développe comme support d'un nouveau chaînage d’opérationnalité des valeurs dans une montée en généralité qui le fait actuellement sortir de la marge : Du dagnostic partagé sur une base territoriale vers une négociation d’accords locaux entre acteurs du territoire, puis à d’autres échelles. Ensuite transposé dans une conduite de projet (qui s’engage, à quoi, comment). Accompagné en continu par un processus de capitalisation,d'auto-évaluation qui produisent son accréditation.

Perspectives sur les relations entre une innovation conceptuelle et organisationnelle et son ancrage dans des agencements institutionnels.

Construit de façon expérimentale, en partant d’une « offre légale », la loi sur le groupement d’employeur, le dialogue social territorial est en passe d’être reconnu dans le champ de la pensée. Du premier GEA à la fondation d’un Centre Européen de Ressources des Groupements d’employeurs, en février 2008, il s’est passé plus de vingt ans ! Une génération de vie active, est-ce la mesure du temps nécessaire à un cycle d’innovation territoriale dans le champ des relations sociales ? .

L’utilisation du concept fait progressivement référence dans des dispositifs comme les maisons de l’emploi, les plateformes de reconversion, les plans locaux déclinant la stratégie européenne pour l’emploi : au risque de devenir « un objet » de procédures formalisées ou de recherches spécialisées et de perdre son efficacité pour apporter des réponses territoriales, nécessairement singulières ? au détriment de l’ingéniosité des adaptations continues, dans un contexte de mutations extrêmement rapides ? Car c’est encore la qualité des relations interpersonnelles et la capacité à passer des compromis, acceptables, qui restent décisives.

La réflexion sur la façon de démultiplier une avancée sociale, sans l’étouffer ou la dénaturer, reste inaboutie. Pourtant, en vingt ans, la preuve est faite, par l’exemple, que le territoire est le support du rapprochement, qu’il fait plateforme et coordonne les conditions d’une économie territoriale de marché plus solidaire. Pour autant, sa traduction dans des agencements institutionnels est freinée par les pouvoirs publics. Ils rentrent avec réticence dans les partenariats dont ils n’ont pas eu l’initiative. C’est vrai à toutes les échelles. Prenons l’exemple de l’une des innovations du CISTE, dans le cadre du programme européen ATOUT’AGE. Ce projet européen obtient des résultats concrets bien au-delà des attendus du programme, car il réussit la mobilisation des partenaires en proposant un cadre dans lequel les acteurs peuvent être mis en mouvement. La mise en place de ces échanges peut donc se reproduire dans d’autres localités mais aussi dans le cadre européen, pour peu qu’existe un centre de ressources pour coordonner le travail, sans l’institution d’une structure supplémentaire. Le projet a abouti a deux résultats concrets : la production d’un « kit » d’une dizaine d’expériences comportant des études, analyses et outils à disposition des branches et des territoires en 2005. Mais surtout, il a mis en relations, directement, des chefs d’entreprises et des chômeurs, lors d’un salon sur le thème « 50 entreprises embauchent des 50 ans et plus » le 21 février 2005. Son succès reconnu débouche en 2006 sur un accord des partenaires sociaux, une reconnaissance européenne et un plan national concerté pour l’emploi des seniors en 2006. Mais ce plan, au passage, a changé la chaîne institutionnelle d’application, entravant son efficacité organisationnelle qui se dilue dans une approche gestionnaire des publics.

Du système de compétences séparées à un système de responsabilités partagées

C'est le sens et la portée du renouvellement l du dialogue pour instaurer une nouvelle culture du débat public, dans une approche territoriale de recomposition pour des réponses viables, socioéconomiques, environnementales, culturelles ou politiques. De l’invention organisationnelle à la reconnaissance d’un concept qui fait sens, jusqu'à son inscription dans une stratégie élargie et des modes de faire durables, combien de temps ? avec quelles méthodes et interactions installer entre conceptualisation et expérimentation pour déboucher ?

Voir aussi

Articles connexes

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