Droit d'initiative des ONG

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(Proposition de définition, mars 2008)Le droit d'initiative des ONG est la possibilité reconnue par les pouvoirs publics, qu'a une ONG (ou un groupe d'ONG) de soumettre au (co-)financement public, sous forme de subvention, un projet (ou programme) répondant à des besoins spécifiques clairement identifiés, et qui a été impulsé, défini et conçu par l'ONG (ou par le groupe d'ONG) en partenariat avec les populations bénéficiaires (ou cible) et les structures locales, au titre de la contribution de ce projet (ou programme)à l'intérêt général ou à l'"utilité publique".

Légitimité du droit d'initiative des ONG

Cette définition rappelle que la légitimité du droit d'initiative s'appuie sur la contribution des associations et des projets qu'elles portent à l'intérêt général, et sur l'"utilité publique" des ONG. Les ONG revendiquent le droit d'impulser des projets et d'être consultées, car elles sont force de proposition en matière:

• de coopération de proximité et de connaissance des besoins des partenaires, des populations cibles;
• d'articulation entre besoins locaux (techniques, renforcement de capacités) et enjeux globaux (politiques, plaidoyer), c'est à dire d'accompagnement des stratégies d'influence sur les thèmes de l'agenda international et des agendas nationaux.

Plus-value des actions des ONG

Par ailleurs, les ONG revendiquent le droit de pouvoir définir et concevoir des projets car elles ont une plus-value en matière:

• de capacité d'innovation (sectorielle, méthodologique);
• de connaissance/expertise en matière de gestion de projet;
• d'intervention en partenariat avec une (des) organisation(s) du Sud;
• de renforcement des sociétés civiles dans les pays partenaires;
• d'éducation au développement et à la solidarité internationale.

Ces plus-values des ONG sont reconnues par l'ensemble des parties prenantes et ont notamment été rappelées dans les conclusions du CICID de 2005. Les pouvoirs publics ont ainsi rappelé à différentes reprises la spécificité des ONG et leur complémentarité dans le cadre de la coopération bilatérale.

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