Droits fonciers

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Le foncier : tentative de définition

Ce terme, qui est originellement un adjectif, trouve son origine dans le latin avec le mot fundus qui signifie fonds de terre. Cet adjectif était utilisé à l’époque féodale pour désigner une «seigneurie» ou une «tenure», puis la rente extraite de la valeur différentielle ou absolue de la terre .

Cet adjectif est depuis une quinzaine d’années aussi utilisé comme substantif, mais cet emploi récent n’est pas toujours accepté. Substantivé le foncier désigne alors l’ensemble particulier des rapports sociaux ayant pour support la terre ou l’espace territorial.

Ces rapports sociaux sont principalement déterminés par:

• les facteurs économiques (accumulation primitive du capital et extraction de rente);
• les facteurs juridiques (normes d’appropriation et modalités de règlement des conflits);
• puis par les techniques d’aménagement de la nature pouvant matérialiser et caractériser ces rapports sociaux en autant de régimes distincts...;
• mais plus substantiellement, c’est le politique qui influe sur la manière de poser et de traiter la problématique foncière, la sensibilité du foncier au politique étant augmentée par la concurrence ou la contradiction des choix pouvant émerger aux échelles internationale, nationale et locale .

Le droit foncier ou les droits fonciers ?

D'un point de vue strictement juridique, le droit foncier est l’ensemble des dispositions comprenant les règles relatives à l’accès à la terre et à sa gestion. Le droit foncier est déterminé par la législation étatique et par la gestion au jour le jour des enjeux que poursuivent les communautés rurales et urbaines.

Mais il est également régi par des usages locaux instituant des droits et des pratiques foncières particuliers qui peuvent s'écarter largement du droit étatique et éventuellement s'opposer à lui.

Il existe différents types de droits fonciers. Dans la tradition du code civil napoléonien, le concept de propriété se décline en trois composantes: usus, fructus et abusus.

• L'usus, ou droit d'usage est un droit réel qui permet à son titulaire, l’usager, de se servir d’une chose appartenant à autrui, mais selon sa destination. L’usager peut ainsi percevoir les fruits de cette chose, mais jusqu’à concurrence de ses besoins et de ceux de sa famille. Les droits d’usufruit sont des droits d’usage, individuels ou familiaux, qui existent sous les régimes fonciers coutumiers.

• Le fructus, ou droit de jouissance est le droit de percevoir les fruits d’un bien (par exemple, les loyers d’un immeuble) sur sa seule signature et d’en disposer sans en être comptable (jouissance des revenus). Dans un sens plus large, il englobe la jouissance au sens strict, ainsi que l’usage et la jouissance de toutes sortes de biens appartenant à autrui (le titulaire du droit de propriété ou une tierce personne) mais à charge d’en conserver la substance . En effet, ce droit réel de jouissance attribué à l’usufruitier lui permet d’utiliser le bien, percevoir ses fruits et bénéfices (droit de jouissance), mais pas d’en disposer ou de l’aliéner.

• L'abusus, ou droit d’abus permet au titulaire du droit de propriété d’affecter volontairement ses biens.

Les analyses plus contemporaines des problématiques foncières s'intéressent également à d'autres types de droits (qui complètent/qui se superposent à la distinction usus-fructus-abusus????):

• Le droit d’accès fait référence au fait d’avoir le droit d’entrer dans une zone physique définie. Le droit d’exclure, qui en découle, permet l'exclusion des non-ayants droit d’accès.

• Le droit de gestion sur la terre et les ressources naturelles qu’elle supporte confère à son titulaire l’autorisation de réglementer les modes d’usage et de transformation des ressources. Il a ainsi le droit de procéder à des améliorations. Mais s’il le désire, être titulaire d’un droit de gestion l’autorise aussi à négliger la ressource sur laquelle ce droit porte.

Notes et références de l'article

Liens et documents externes

• L'association AGTER pour l'Amélioration de la Gouvernance de la Terre, de l'Eau et des Ressources naturelles dans le monde
• Le lexique de la FAO sur les questions foncières
• Le site foncier-developpement de la coopération française

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